Ci -dessous les principes et règles de protection et de confidentialité de vos données.
1 - Finalités
1.1 Informations personnelles nécessaires à la création de votre compte sur Panorama
En créant un compte sur PANORAMA 2015 de la Ville de Lyon, vous êtes invités à donner un
login et un
mot de passe
et une
adresse e-mail
.
Les informations login et mot de passe vous permettent de déposer des scénarios de cartes et données statistiques composés par vous-même et dont vous décidez seul.e la publication ou non dans la communauté.
L'adresse e-mail :
- Elle est d'abord destinée à vous envoyer la confirmation de votre inscription.
- Elle est conservée pour deux raisons à l'exclusion de toute autre :
- le service DDT de ville de Lyon en charge de Panorama peut vous contacter dans le cadre de sa mission de régulation et de contrôle des contenus publié sur la plateforme Panorama (Voir ci-après)
- le service DDT de ville de Lyon en charge de Panorama peut vous informer des mises à jour et ou problèmes techniques ou de validité des données et indicateurs contenus dans Panorama.
1.2 Contenus créés par vous-même sur votre compte
Le contenu de vos productions (scénarios) enregistrées sur votre compte personnel sont régies selon les règles suivantes :
1.2.1 si vos productions ne sont pas publiées sur la communauté.
Dans ce cas elle sont votre propriété personnelle
1.2.2 si vos productions sont publiées sur la communauté PANORAMA,
Les contenus publiés sont alors des contenus publics sous la responsabilité de la Ville de Lyon et relèvent dès lors de sa politique de modération (Cf ci-après) et de sa responsabilité dans l'application de la loi concernant les contenus racistes, discriminatoires, diffamatoires et relevant de toute autre disposition législative ou réglementaire relative à la publication internet publique impliquant la responsabilité de la Ville de Lyon.
1.3 Radiation de votre compte ou suppression de contenus
La Ville de Lyon se réserve la possibilité de radier votre compte ou d'un contenu publié au motif du non respect de sa politique de modération ou au motif de contenus illégaux (Cf point 1.2.2)
2 - Sécurisation des données
Vos données et contenus personnels sont sauvegardés ainsi que l'ensemble des données et applicatifs de PANORAMA, tous les jours entre 3 et 6 heures du matin.
3 - Cookies ou autres informations relatives à vos visites sur le site en visiteur ou en producteur de contenu.
Panorama ne comprend aucun dispositif de traçage des internautes utilisateurs, qu'ils disposent d'un compte ou qu'ils soient de simples visiteurs, hormis les "logs" de l'activité du site sur le serveur qui sont strictement sécurisés vis à vis de toute tentative d'accès externe à la Ville de Lyon qui en a seule l'accès avec de l'éventuel opérateur technique en charge de maintenance et de développement applicatif, lui-même soumis à une obligation de confidentialité intégrale.
4 - Accès à vos informations, demande de suppression de votre compte.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte et de toutes les informations relatives à l'activité liée à ce compte
La procédure requise est la suivante
envoi d'un e-mail avec un numéro de téléphone
Le service DDT de la Ville de Lyon en charge de Panorama vous appelle au numéro indiqué et vous demande de communiquer oralement les trois informations clés : login, mot de passe, adresse mail.
5 - Politique de modération
Outre ses obligations relatives à la loi et à la réglementation relative aux contenus publics sur Internet, La ville de Lyon, responsable de Panorama, assure une politique modération basée sur trois critères
- Prévenir la diffusion de fausses informations y compris l'interprétation abusive ou incriminante pour des personnes, des organisations ou des institutions.
- Prévenir les procédés de stauration de l'espace communautaire avec des productions massives de contenus, ou par des contenues sans rapports avec l'objet de panorama, notamment des textes sans rapport avec les données carotographiées.
- Assurer la qualité et la civilité des débats qui peuvent prendre place dans l'espace communautaire.
A l'exception des cas de contenus illégaux, violents ou irrespectueux, qui entraînent la suppression immédiate du ou des comptes impliqués, la Ville de Lyon propose par e-mail au détenteur du compte une proposition d'aménagement ou de retrait des contenus problématiques, dans un délais de 24 heures au terme duquel elle se réserve le droit de procéder directement à l'une des actions suivantes :
- retrait du contenu de la communauté
- suppression du contenu
- suspension du compte
- suppression du compte